L’essentiel
- Une visite par année civile, pour les chaudières gaz, fioul, bois, charbon ou multicombustibles de 4 à 400 kW.
- L’occupant l’organise pour une chaudière individuelle, sauf clause contraire du bail.
- Attestation remise dans les quinze jours, à conserver au moins deux ans.
Que dit la réglementation ?
L’entretien annuel des chaudières est prévu par le code de l’environnement (articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9, issus du décret n° 2009-649 du 9 juin 2009) et précisé par l’arrêté du 15 septembre 2009. Le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 a complété ces règles. Les points principaux :
- Appareils concernés : chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW, quel que soit le combustible (gaz, fioul, bois, charbon, multicombustible).
- Fréquence : chaque année civile.
- Chaudière neuve ou remplacée : premier entretien au plus tard au cours de l’année civile suivante.
- Intervenant : un professionnel qualifié.
Qui doit organiser la visite ?
| Situation | Qui organise l’entretien |
|---|---|
| Chaudière individuelle, propriétaire occupant | Le propriétaire |
| Chaudière individuelle, logement loué | Le locataire, qui choisit le professionnel, sauf si le bail prévoit que le bailleur s’en occupe |
| Chaudière collective | Le propriétaire de l’immeuble ou le syndicat des copropriétaires |
Le remplacement d’une chaudière usée ou les grosses réparations ne relèvent pas de cet entretien annuel ; la répartition des frais entre locataire et propriétaire est traitée dans qui paie entre locataire et propriétaire.
Que contient l’attestation ?
Le professionnel la remet dans les quinze jours suivant la visite, éventuellement par voie électronique. Elle comporte notamment :
- le résultat de l’évaluation des performances de la chaudière ;
- la mesure du monoxyde de carbone ;
- des conseils sur le bon usage et les améliorations possibles ;
- depuis le 30 juillet 2020, pour les chaudières gaz ou fioul de moins de 70 kW, la classe énergétique de l’appareil.
Conservez-la au moins deux ans. Elle peut vous être demandée par votre assureur, par le propriétaire ou lors d’une vente.
Pourquoi cette visite compte pour la sécurité
Une chaudière à combustion mal réglée ou un conduit d’évacuation encrassé peut produire du monoxyde de carbone, un gaz invisible et sans odeur. La mesure de CO réalisée à chaque entretien vise précisément ce risque. Entre deux visites, quelques réflexes restent indispensables, rappelés dans notre article prévenir les intoxications au monoxyde de carbone :
- ne jamais obstruer les grilles d’aération du logement ;
- surveiller la couleur de la flamme visible et les traces noires autour de l’appareil ;
- équiper le logement d’un détecteur de monoxyde de carbone ;
- en cas de maux de tête, nausées ou malaise collectif, aérer, sortir et appeler les secours (15, 18 ou 112).
Sécurité gaz
Seules des entreprises qualifiées interviennent sur une installation gaz. En cas d’odeur de gaz : ne touchez à aucun interrupteur, n’allumez pas de flamme, fermez le robinet de gaz si vous y avez accès, sortez du logement et appelez le numéro de dépannage-sécurité de votre distributeur de gaz ou les pompiers depuis l’extérieur.
Comment préparer la visite
- Retrouvez la dernière attestation : elle indique les remarques laissées par le précédent intervenant.
- Notez la marque et le modèle lus sur la plaque signalétique de la chaudière.
- Relevez la pression affichée au manomètre ; notre article la pression normale d’une chaudière donne des repères.
- Dégagez l’accès à la chaudière et au conduit d’évacuation.
- Signalez tout symptôme : bruits, mises en sécurité, eau chaude irrégulière.
Ce qui est généralement contrôlé
L’arrêté de 2009 prévoit notamment la vérification de la chaudière, son nettoyage et son réglage, ainsi que des conseils sur le bon usage, les améliorations possibles et, le cas échéant, le remplacement. Service-Public.fr précise que ces conseils sont donnés à titre indicatif et ne deviennent obligatoires que si une teneur anormalement élevée en monoxyde de carbone est constatée.
Au-delà des éléments obligatoires de l’attestation, une visite d’entretien porte sur le nettoyage du corps de chauffe et du brûleur, le contrôle des organes de sécurité, de l’évacuation des produits de combustion, de l’étanchéité des raccords, de la pression du circuit et, sur une chaudière à condensation, de l’évacuation des condensats. Le contenu précis dépend du modèle et des préconisations du fabricant.
Contrat d’entretien : est-il obligatoire ?
Non : la réglementation impose la visite annuelle et l’attestation, pas la souscription d’un contrat. Si un contrat vous est proposé, lisez le nombre de visites prévues, les dépannages inclus ou non, la durée et les conditions de résiliation, et vérifiez que l’attestation réglementaire est bien remise après chaque visite. Un appareil entretenu brûle mieux son combustible, et les petites fuites ou l’encrassement détectés tôt évitent des pannes plus lourdes.
Pompe à chaleur, climatisation, chauffe-eau : d’autres règles
Les pompes à chaleur et climatiseurs de 4 à 70 kW relèvent d’une autre obligation, un entretien au moins tous les deux ans, rappelée par l’ADEME : voir l’entretien de climatisation. Un chauffe-eau électrique n’est pas soumis à l’obligation des chaudières, mais son groupe de sécurité gagne à être manœuvré régulièrement.
Ce que nous prenons en charge
Echotherm Service intervient sur le circuit de chauffage à eau : radiateurs qui fuient ou chauffent mal, perte de pression, désembouage du circuit. L’entretien réglementaire de la chaudière et toute intervention sur ses organes gaz relèvent d’un professionnel qualifié pour les installations gaz. Au téléphone, au 07 56 96 57 90, nous vous indiquons ce qui relève de notre intervention pour votre installation. Echotherm Service intervient à Dijon et dans toute la Côte-d’Or.
Questions fréquentes
Mon bail ne dit rien sur la chaudière : qui fait l'entretien ?
Sans clause particulière, l'entretien d'une chaudière individuelle revient à l'occupant, donc au locataire. C'est lui qui choisit le professionnel et conserve l'attestation.
J'ai fait installer une chaudière cette année, dois-je la faire entretenir tout de suite ?
Le premier entretien doit avoir lieu au plus tard au cours de l'année civile qui suit l'installation. Une chaudière posée en mars peut donc être entretenue l'année suivante.
L'attestation peut-elle m'être envoyée par e-mail ?
Oui, la remise par voie électronique est admise. Le professionnel dispose de quinze jours après la visite pour la transmettre.
Que signifie la classe énergétique sur l'attestation ?
Depuis le 30 juillet 2020, l'attestation d'une chaudière gaz ou fioul de moins de 70 kW indique sa classe énergétique. Cette information vous aide à juger de l'intérêt d'un remplacement.
Un contrat d'entretien est-il obligatoire ?
Non. Seule la visite annuelle, avec remise de l'attestation, est imposée. Un contrat peut simplifier l'organisation : comparez son contenu avant de le signer.
Rédaction : Echotherm Service · Mise à jour le 7 novembre 2026