L’essentiel
- Locataire : petites pièces d’usure et entretien courant, listés à titre d’exemples par la réglementation.
- Propriétaire : tout ce qui n’est pas une réparation locative, et les réparations locatives dues à la vétusté ou à la force majeure.
- Une dégradation due à la faute du locataire reste à sa charge.
- En cas de problème, prévenez le propriétaire par écrit ; en cas de désaccord, une conciliation est possible.
Le principe : entretien courant contre gros travaux
Service-Public.fr résume la règle : le locataire assure l’entretien courant du logement et les menues réparations, dont une liste non exhaustive est fixée par décret ; le propriétaire doit faire tous les travaux qui ne sont pas à la charge du locataire. Ce partage s’applique sauf si les travaux sont rendus nécessaires par la faute du locataire.
Exemples en plomberie
| Élément | À la charge du locataire | À la charge du propriétaire |
|---|---|---|
| Robinetterie | Remplacer joints, clapets et presse-étoupe | Robinet hors d’usage par vétusté |
| Chasse d’eau | Remplacer joints, flotteurs et joints cloche | Réservoir ou mécanisme usé par l’âge |
| Canalisations d’eau | Dégorger, remplacer joints et colliers | Canalisation vétuste qui fuit |
| Évier, lavabo, douche, baignoire | Détartrer, nettoyer, changer le flexible de douche et les joints du receveur ou de la baignoire | Appareil sanitaire à remplacer pour usure normale |
| Eau chaude | Entretien courant prévu par la notice | Rétablir l’eau chaude quand la panne ne relève pas d’une réparation locative |
| Fosse septique | Vidanger fosses, puisards et fosses d’aisance | Curage de la fosse |
Exemples tirés des fiches de Service-Public.fr sur les réparations locatives et les travaux du bailleur. La liste officielle n’est pas exhaustive : en cas de doute, c’est la nature de la réparation qui compte.
Vétusté, faute, force majeure : les trois cas qui changent tout
La vétusté. Une réparation normalement locative passe à la charge du propriétaire si elle résulte de l’usure normale due à l’âge. Pour les canalisations, Service-Public.fr précise que si des tuyaux vieillissants provoquent une fuite, le locataire doit avertir le propriétaire, à qui revient la réparation.
La faute du locataire. Un WC bouché par des lingettes, un siphon abîmé par un produit inadapté, un gel lié à un chauffage coupé pendant l’hiver : la réparation incombe alors au locataire. Notre guide lingettes et WC montre comment éviter le premier cas.
La force majeure. Un événement extérieur, imprévisible et irrésistible : la réparation revient au propriétaire.
Le cas fréquent du chauffe-eau
Un chauffe-eau qui tombe en panne par usure relève du propriétaire. Le locataire assure l’entretien courant décrit par la notice ; la manœuvre régulière du groupe de sécurité en fait partie selon les fabricants. Si une panne survient en hiver, Service-Public.fr cite le chauffe-eau comme exemple de réparation urgente. Pour le diagnostic, consultez la page plus d’eau chaude.
Que faire quand une panne survient ?
- Limiter les dégâts : couper l’eau de l’appareil ou l’arrivée générale.
- Prévenir le propriétaire ou l’agence sans tarder, par écrit de préférence, photos à l’appui.
- Faire constater la cause par un professionnel si elle n’est pas évidente : le diagnostic aide à déterminer qui paie.
- Sans réponse, adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Sans accord dans les deux mois, saisir la commission départementale de conciliation ou un conciliateur de justice avant d’aller devant le juge.
Service-Public.fr rappelle que le locataire doit continuer à payer son loyer tant que les travaux ne sont pas faits. Si la fuite a causé des dommages, la question relève aussi de l’assurance : voyez notre guide dégât des eaux.
Bien préparer l’intervention
Lors de notre passage, le diagnostic sur place décrit la cause constatée, ce qui facilite les échanges entre locataire et propriétaire. Précisez dès l’appel qui sera destinataire de la facture. Pour une petite réparation de robinet, voyez la page robinetterie et mitigeur.
Questions fréquentes
Le débouchage d'un WC est-il à la charge du locataire ?
En général oui : la réglementation met à sa charge le dégorgement des canalisations, et un bouchon vient le plus souvent de l'usage. Si le bouchon est dû à un défaut de l'installation, la question peut se poser autrement.
Qui paie le remplacement d'un chauffe-eau dans une location ?
Le propriétaire, lorsque l'appareil est usé ou en panne sans faute du locataire. Le locataire assure l'entretien courant et doit signaler la panne au plus tôt.
Un robinet qui goutte : locataire ou propriétaire ?
Le remplacement des joints, clapets et presse-étoupe est une réparation locative. Si le robinet est hors d'usage par vétusté, son remplacement revient au propriétaire.
Le locataire peut-il appeler lui-même un plombier ?
En cas d'urgence, il doit limiter les dégâts et peut faire intervenir un professionnel, en prévenant le propriétaire. Pour les travaux qui relèvent du propriétaire, mieux vaut obtenir son accord écrit avant de les engager.
Rédaction : Echotherm Service · Mise à jour le 7 novembre 2026