L’essentiel
- 10 % : travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien d’un logement de plus de deux ans.
- 5,5 % : certains travaux de rénovation énergétique, dont l’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable, sous conditions.
- 20 % : logements de moins de deux ans, locaux non habités, équipements achetés directement par le particulier.
- Depuis le 1er mars 2025, les chaudières à énergie fossile relèvent du taux de 20 % en métropole.
La condition de base : un logement de plus de deux ans
Selon Entreprendre.Service-Public.fr, les taux réduits s’appliquent aux travaux dans un local à usage d’habitation achevé depuis plus de deux ans. En revanche, un logement neuf ou achevé depuis moins de deux ans relève du taux normal.
Les trois taux en pratique
| Taux | Travaux concernés (exemples) | Points de vigilance |
|---|---|---|
| 10 % | Remplacement d’un WC, d’un mitigeur, d’un chauffe-eau électrique, réparation de fuite, réfection d’une salle de bains, débouchage | Logement de plus de deux ans, usage d’habitation |
| 5,5 % | Travaux de rénovation énergétique listés par les textes, dont certains équipements d’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable | Critères techniques à respecter, à vérifier pour chaque équipement |
| 20 % | Logement de moins de deux ans, local non habité, extension importante, matériel acheté seul par le particulier, chaudière à énergie fossile depuis le 1er mars 2025 | Seule la pose peut bénéficier d’un taux réduit si le client fournit le matériel |
Ces exemples sont indicatifs : l’application d’un taux dépend de la nature exacte des travaux et des conditions fixées par le code général des impôts. En outre-mer, les taux sont différents (2,1 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion pour certains travaux).
Le cas du chauffe-eau thermodynamique
Un chauffe-eau thermodynamique peut relever du taux de 5,5 % au titre de l’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable, à condition de respecter les critères techniques prévus. À défaut, le taux de 10 % s’applique aux travaux dans un logement de plus de deux ans. Demandez à l’entreprise de justifier le taux retenu sur le devis.
Le matériel acheté par vous-même
Si vous achetez vous-même un mitigeur ou un chauffe-eau en magasin, vous payez la TVA à 20 % sur cet achat. Seule la main-d’œuvre de pose peut alors bénéficier du taux réduit. Lorsque l’entreprise fournit et pose, le taux réduit peut s’appliquer à l’ensemble, sous les conditions générales.
Le justificatif à fournir
Pour bénéficier du taux réduit, le client atteste sur le devis ou sur la facture que les conditions sont remplies (logement de plus de deux ans, usage d’habitation, nature des travaux). Ces documents sont établis en deux exemplaires. Service-Public.fr précise que le client conserve le sien jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant les travaux. Si l’attestation se révèle inexacte, le client peut être tenu au paiement du complément de taxe.
Ce qu’un devis doit faire apparaître
- le détail des prestations et des fournitures ;
- le ou les taux de TVA appliqués à chaque ligne ;
- les montants hors taxes et toutes taxes comprises ;
- la mention permettant au client d’attester les conditions du taux réduit.
Pour apprendre à lire un devis ligne par ligne, consultez comprendre un devis de plombier. Les règles du dépannage à domicile imposent aussi un document précontractuel détaillé avant toute intervention (voir choisir son plombier et éviter les abus).
Les cas qui prêtent à confusion
Travaux dans une location meublée ou un local mixte
Le local doit être affecté à l’habitation. Pour un local mixte, la règle dépend de la répartition de l’usage : interrogez votre centre des impôts.
Rénovation lourde
Des travaux qui reviennent à produire un immeuble neuf, ou une extension augmentant fortement la surface, relèvent du taux normal. Pour une rénovation de plomberie, la question se tranche selon l’ampleur du chantier.
Questions fréquentes
Quel taux de TVA pour remplacer un chauffe-eau électrique ?
Dans un logement d’habitation de plus de deux ans, le taux de 10 % s’applique en principe à la fourniture et à la pose par l’entreprise.
La TVA réduite s’applique-t-elle au matériel que j’achète moi-même ?
Non. Un équipement acheté directement par un particulier est soumis au taux normal de 20 % ; seule la pose peut bénéficier d’un taux réduit.
Une nouvelle chaudière gaz bénéficie-t-elle encore du taux réduit ?
Non en métropole : depuis le 1er mars 2025, les chaudières fonctionnant aux énergies fossiles relèvent du taux de 20 %, selon Service-Public.fr.
Combien de temps garder le devis ou la facture ?
Jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant les travaux, selon Service-Public.fr.
Rédaction : Echotherm Service · Mise à jour le 7 novembre 2026