L’essentiel
- Depuis le 1er septembre 2024, le décret n° 2024-796 et l’arrêté du 12 juillet 2024 encadrent ces usages ; l’arrêté du 21 août 2008 est abrogé.
- Usages possibles : chasses d’eau, lavage des sols, lave-linge, nettoyage extérieur, arrosage, bassins d’ornement.
- Interdits : boisson, préparation des aliments, toilette.
- Aucune liaison avec le réseau d’eau potable ; canalisations repérées et robinets signalés « eau non potable ».
Ce qui a changé en 2024
Pendant longtemps, la récupération d’eau de pluie relevait de l’arrêté du 21 août 2008. Selon la Fédération française du bâtiment, cet arrêté est abrogé depuis le 1er septembre 2024 : le décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 et un arrêté du même jour définissent désormais les usages domestiques possibles des eaux impropres à la consommation humaine, dont l’eau de pluie, et les conditions techniques et sanitaires à respecter. Les guides antérieurs à 2024 peuvent donc être dépassés.
Les usages autorisés et interdits
| Usage | Avec de l’eau de pluie ? | Remarque |
|---|---|---|
| Chasse d’eau des WC | Oui | Réseau séparé et signalé |
| Lavage des sols intérieurs | Oui | Robinet dédié et verrouillable |
| Lave-linge | Oui, sous conditions | Traitement adapté ; renseignez-vous sur les démarches |
| Nettoyage des surfaces extérieures, lavage du véhicule à domicile | Oui | — |
| Arrosage du potager et des espaces verts | Oui | Y compris toitures et murs végétalisés |
| Bassins d’ornement, fontaines décoratives | Oui | — |
| Boisson, cuisine, toilette, douche | Non | Usages réservés à l’eau potable |
L’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur cite l’évacuation des excrétas (WC), le lavage des sols intérieurs et du linge, l’arrosage et les bassins d’ornement ; pour un autre usage, vérifiez les conditions de l’arrêté du 12 juillet 2024. Pour le lavage du linge, le texte prévoit une déclaration au préfet dans certains cas d’eaux issues du milieu naturel : interrogez l’ARS Bourgogne-Franche-Comté avant de raccorder un lave-linge.
Les règles techniques essentielles
- Collecte : à l’aval de surfaces inaccessibles aux personnes, en pratique une toiture.
- Séparation totale : aucun raccordement, même temporaire, entre le réseau d’eau de pluie et celui d’eau potable. L’appoint en eau du réseau public, s’il existe, doit passer par un dispositif de disconnexion adapté.
- Signalisation : canalisations repérées, mention « eau non potable » aux points de puisage, dispositif de verrouillage des robinets.
- Pas de voisinage entre un robinet d’eau de pluie et un robinet d’eau potable.
- Traitement adapté à l’usage : filtration au minimum, davantage pour certains usages.
Sécurité
Un mauvais raccordement peut contaminer le réseau public d’eau potable et celui de vos voisins. Ne branchez jamais une pompe de cuve sur une canalisation d’eau du réseau, même avec un clapet anti-retour ordinaire.
Entretien et sécurité de la cuve
L’ARS PACA demande une vérification visuelle avant mise en service, puis un examen visuel une fois par an, ainsi qu’une maintenance comprenant notamment le remplacement des filtres, la vidange et le nettoyage des cuves, selon la notice des équipements. Elle rappelle aussi que la cuve peut favoriser les moustiques et présenter un risque de noyade pour les jeunes enfants : couvercle verrouillé, trop-plein grillagé. Le propriétaire est responsable de son installation.
Cuve hors sol ou enterrée ?
Une cuve hors sol raccordée à une descente de gouttière suffit pour l’arrosage : simple, accessible, à vider avant l’hiver. Pour alimenter WC et lave-linge, il faut une cuve enterrée ou en sous-sol, une pompe, une filtration et un réseau intérieur séparé : c’est un vrai chantier de plomberie, à concevoir dès la construction ou lors d’une rénovation lourde. Voir réseau d’alimentation en eau.
Et l’assainissement ?
L’eau de pluie utilisée dans la maison est ensuite rejetée dans les eaux usées. Lorsque ces eaux rejoignent le réseau d’assainissement collectif, l’article R. 2224-19-4 du code général des collectivités territoriales prévoit une déclaration d’usage en mairie, et le service d’assainissement peut en tenir compte dans sa facturation : renseignez-vous auprès de la mairie avant de raccorder des usages intérieurs.
Économiser l’eau autrement
Avant d’investir dans un système complet, réduisez la consommation à la source : chasse double débit, mousseurs, détection des fuites. Voir économiser l’eau à la maison et tester une fuite de chasse d’eau.
Questions fréquentes
L’arrêté du 21 août 2008 est-il toujours en vigueur ?
Non. Selon la Fédération française du bâtiment, il est abrogé depuis le 1er septembre 2024 et remplacé par le décret n° 2024-796 et l’arrêté du 12 juillet 2024.
Peut-on utiliser l’eau de pluie pour le lave-linge ?
Oui, c’est un usage prévu, avec un traitement adapté. Des démarches peuvent être nécessaires : renseignez-vous auprès de l’ARS avant de raccorder la machine.
Peut-on se doucher avec l’eau de pluie ?
Non, l’hygiène corporelle et l’alimentation restent réservées à l’eau potable.
Peut-on relier la cuve au réseau d’eau de la maison ?
Non, toute liaison avec le réseau d’eau potable est interdite. Un éventuel appoint en eau du réseau doit passer par un dispositif de disconnexion adapté.
Rédaction : Echotherm Service · Mise à jour le 7 novembre 2026